Pour l'application des deuxième et troisième alinéas du présent article, le conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu, le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 54

Code de l'environnement

II. – Elle peut effectuer toutes études et recherches et exécuter tous travaux se rapportant à son objet ou contribuer à de telles actions.

Article 68

—

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche.

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

I. – La convention prévue par le b du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts est conclue entre l'autorité compétente pour engager l'établissement d'enseignement supérieur, en vertu des dispositions du livre VII du code de l'éducation

Article Annexe 1

—

. - En application de l'article 51, le directeur responsable du casino est tenu d'afficher, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux : - les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou plaques fournis par l'établissement

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A. 4241-51-1). En revanche, s'il existe sur une voie de navigation intérieure des secteurs marqués par le signal d'indication E.8 (annexe 5 prévue par l'art.

Article L519-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 63

Code monétaire et financier

qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

Article 10

—

La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général

Article R1123-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 65

Code de la santé publique

Dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la fin de la recherche impliquant la personne humaine, le promoteur informe l'autorité compétente ainsi que le comité de protection des personnes concerné de la date effective de la fin de la recherche correspondant

Article 9

—

la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en trois collèges électoraux : a) Un collège des professeurs et personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code

Article 42

—

de la direction générale des douanes et droits indirects chargé exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de missions de police judiciaire.

Article 4

—

aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et, le cas échéant, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche.

Article L106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 07

Livre des procédures fiscales

Dans les conditions prévues au deuxième alinéa, il peut être délivré copie ou extrait du double des actes sous signature privée déposé au service des impôts en application de l'article 849 du code général des impôts.

Article R632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

Code de l'éducation

L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève l'étudiant.

Article R942-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 81

Code rural (nouveau)

Outre la recherche et la constatation des infractions dans la zone relevant du ressort des comités mentionnés aux articles R. 912-21, R. 912-42 et R. 912-115, les gardes jurés adressent à l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 tout signalement ou

Article R40-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale et des délits douaniers, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ou d'apporter la preuve de la violation de certaines interdictions résultant d'une

Article Annexe II

—

TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52

Article D719-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

la recherche sont électeurs dans les collèges correspondants, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 6

—

Le délégué à la recherche et à l'innovation peut être chargé par le ministre de l'industrie et de la recherche d'élaborer les orientations et de coordonner la mise en oeuvre de programmes de recherche relatifs au cadre de vie et à l'environnement, ainsi

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