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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02161

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J..., et les conclusions de Mme Bellone avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents : M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00004

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

V..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00005

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00006

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

I..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50104

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

S..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50097

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50098

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50310

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50317

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

O..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

é sur le fond des poursuites suiviesc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00215

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02120

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00018

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bonnal, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00019

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bonnal, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00020

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bonnal, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00021

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bonnal, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02732

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02733

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Y..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51212

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51215

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Maître Brouchot, avocat de Mme [Q] [N], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle

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