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2 131 résultats pour « Bergua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903733_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A L'Hermette, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903734_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903749_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903752_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903753_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903754_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903757_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903760_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903838_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

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