X... déclare à l'audience qu'il est victime d'un acharnement judiciaire, que ni lui ni son entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence

. ; "aux motifs que Francis Y..., directeur salarié de la brasserie La Coupole, responsable de la salle et en outre d'après son frère Armand des achats de marché et de la direction du personnel, participait

juin 1983 emporté du magasin une trousse, alors, selon Mme X..., que ce n'était pas en qualité de salariée mais en qualité d'associée du fonds de commerce qu'elle avait retiré de la vente cet objet bradé

difficultés puisqu'une ordonnance de référé du 26 mai 1998 avait ordonné son expulsion pour défaut de paiement des loyers, et que les marchandises et matériel, livrés par les sociétés CMR, Chomette, Favor, Brasserie

sociales, que des documents établissent l'activité de ladite société dont le chiffre d'affaires a été de 220 000 francs en 1998 et 166 885 francs en 1999 ; qu'il a reconnu avoir négocié des prêts pour la Brasserie

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.

une décision prise dans les conditions fixées par l'article 9 de ladite ordonnance ; qu'il n'a donc pas le caractère d'une dépendance du domaine public communal ; que, dès lors, le maire de Crillon le Brave

POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS SUBMART Enseigne : PARTAGE BRASSERIE

LES CONDAMNE AUX DEPENS DE LADITE INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 21 NOVEMBRE 1972), LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES

X... à payer à la banque la somme de 16 023 euros, avec intérêts, l'arrêt retient que, débutant dans l'exploitation de la brasserie, M.

X..., demeurant à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1985 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme LES BRASSERIES

X..., AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 13 JUILLET 1972, A OBTENU UN CONCORDAT HOMOLOGUE LE 5 NOVEMBRE 1974 ; QUE LA BRASSERIE MEIRISSONNE, CREANCIERE PRIVILEGIEE, A INDIQUE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE

l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 2 « Charpente et bardage bois » du marché public ayant pour objet des travaux de construction d'un parc à matériels de l'ONF à Bras-sur-Meuse

commis par le tribunal administratif ni par aucune autre pièce du dossier que le canal d'amenée des eaux du Moulin de Roquettes n'a pas été creusé pour les besoins du moulin mais a été constitué par un bras

#Skarga o odszkodowanie – Pomoc państwa – Skargi do Komisji – Rozporządzenie (UE) 2015/1589 – Pojęcie „zainteresowanej strony” – Brak bezprawności – Skarga prawnie oczywiście bezzasadna.

"aux motifs qu'il était établi qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur "va te faire enculer", Jean-Claude X... avait saisi l'élève par le bras

B... en ayant été le bras armé, n'ont pu être confirmées ; que M. B... a bénéficié d'un non-lieu ; qu'il ne s'agit, en définitive, que de propos rapportés, sans étayage ; que M.