caisses dont la circonscription comporte trois départements au plus et au moins deux salariés et deux non-salariés pour les caisses dont la circonscription comporte plus de trois départements, désignés conjointement par les unions départementales des associations

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Code du tourisme

salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en faveur : a) Des associations

Article D325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

-une personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le préfet de région ; -un représentant de la mutualité désigné par la Fédération nationale de la mutualité française. 2° Membres consultatifs : -un représentant des associations

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

acteurs des compétitions sportives ; 2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ; 3° Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations

Article 2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code de procédure pénale

Toute association reconnue d'utilité publique ou agréée régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs

Article 6

—

. - Les associations remplissant les conditions fixées par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu par le présent article dans le cas où des imputations susceptibles de

LEGIARTI000034595590

—

financiers (AMF) OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille à sa demande Article L. 532-10 du code monétaire et financier (CMF) - Agrément d'une association

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

familiales prévue à l'article L. 211-2, de l'association départementale d'entraide mentionnée à l'article L. 224-11 et, le cas échéant, d'autres associations représentant des enfants, adolescents et familles bénéficiant ou ayant bénéficié d'interventions

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

Code de l'action sociale et des familles

des maires, " sont remplacés par les mots : " l'association des maires, " ; 4° Au 8°, les mots : " au plan départemental " sont remplacés par les mots : " localement " ; 5° Au 10°, après les mots : " le président de l'union départementale des associations

Article 65

—

Les décisions de toute nature qui confient au titulaire du registre des mandats la gestion d'un syndicat de copropriétaires, d'une société ou d'une association doivent être mentionnées à leur date sur le registre.

Article 7

—

. - La condition relative à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement prévue au VI n'est pas applicable aux associations et fondations mentionnées aux a et b du 1° de l'article 200 du code général des impôts et aux a et b du 1° de l'article 238 bis

Article 16

—

L'association du comité régional "trames verte et bleue" à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique réalisée avant la date d'entrée en vigueur du présent article vaut association du comité régional de la biodiversité.

Article 13

—

Le modèle de “ notification d'évaluation défavorable ” est établi et diffusé annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, ainsi qu'au services de l'état territorialement compétents,

Article 1

—

la rémunération versée au salarié recruté sous contrat emploi-solidarité, sous contrat local d'orientation ou bénéficiaire d'un emploi consolidé ; -le calcul et le paiement du montant de l'aide financière à verser à l'organisme employeur ou à une association

Article 7

—

Les mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale et les activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association ne peuvent être pris en compte à ce titre.

Article 37

—

CATEGORIES Association pour les fouilles Institut national de recherches Catégorie 1 Catégorie 2 A Catégorie 2 B Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5

Article 11

—

travaux ou pour les services rendus dans le domaine de la sécurité sociale, nommées par le ministre du travail et de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration ; Une personne élue par l'ensemble de l'union départementale des associations

Article 30

—

D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle association.

Article 31

—

Par cette association, elles mettent en œuvre les programmes liés à CY Initiative, au travers desquels elles intensifient leurs collaborations académiques et territoriales afin de favoriser l'émergence d'une puissance académique de premier plan.

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

publique dûment formés, les sous-vêtements adaptés au port de prothèses mammaires amovibles et le renouvellement des prothèses mammaires, sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après consultation des associations

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