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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d859ba5988459c48920

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon une offre du 23 février

Source officielle

Page 90 sur 93590

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CC

soc

61372174cd580146773f3e38

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Theaule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac41

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d6

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757128

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

ANSELMI et CONTI, salariés de l'entreprise T.R.L., ont, au cours du service de nuit qui a suivi leur élection comme membres titulaire et suppléant de comité d'entreprise, quitté leur poste de travail pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659896

Admin. suprême

22 février 1978

22 février 1978

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL "LES LIMITES DES COURS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645076

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

. - LICENCIEMENT. - | STAGIAIRE - LICENCIEMENT AU COURS DE LA DEUXIEME MOITIE DE STAGE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE NOTOIRE - COMMUNICATION DU DOSSIER NECESSAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04786

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[H] [N], contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 17 avril 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Par courrier du 28 avril 2017, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a répondu au courrier de la société New resto du 1er mars 2017 en rejetant son opposition à poursuites

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 18/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXLO AFFAIRE : SARL [Y] C/ [D] [

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Dans le cadre de l'appel du jugement du 27 février 2012, et pour obtenir la réinscription au rang des affaires en cours, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288a91aca307b467eafd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09638

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD001923418

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

The case file before the Court does not contain any material in that regard.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:97

CJUE

8 juillet 1975

8 juillet 1975

. # Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux proti Robertu Jeanu Arnaudovi a dalším. # Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce Cour d'appel de Bordeaux - Francie. # Spojené věci 89-74, 18 a 19

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca83d4ee55d474223181a2

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201507

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Annulation partielle M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fc

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

PS/MC Numéro 20/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5QG Nature affaire : Demande relative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200573

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 573 F-P+B+I Pourvoi n° V 18-14.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour a la conviction que M.

Source officielle