Cette société a été poursuivie pour exploitation d'une installation relevant du régime de l'enregistrement sans avoir effectué les démarches d'enregistrement. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 7 juin 2007, M. et Mme Q..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 24 juin 2005, M. et Mme X..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 28 novembre 2005, M. et Mme X..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 15 septembre 2005, M. et Mme Q..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 4 juillet 2005, M. et Mme G..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 12 août 2005, M. et Mme T..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 21 octobre 2005, M. et Mme K..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

O..., après avoir été démarché par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente [...

occupé la terrasse entre avril et juin 2013, retient que la somme réclamée, soit 19 000 euros, est hors de proportion au regard des efforts faits à compter d'avril 2013 par le gérant lequel a fait des démarches

société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarché

société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarché

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

l'employeur, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions faisant valoir que la salariée n'avait fait l'objet d'aucune critique jusqu'au jour où elle s'était associée à une démarche

l'ordonnance ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt se borne à retenir que l'huissier de justice chargé de procéder à la signification, n'ayant pu retrouver le destinataire malgré ses démarches

avoir relevé que l'huissier de justice instrumentaire avait signifié aux époux B... la sommation par procès-verbal, selon les formes prévues par l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, ses démarches