En cas d'attribution d'un logement social à un demandeur, suivie ou non d'un bail signé, et en cas de radiation du système national d'enregistrement pour le motif mentionné au a de l'article R. 441-2-8, l'organisme qui a attribué le logement saisit l'identifiant

Article D4113-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21

Code de la santé publique

Les anciens professionnels ayant interrompu ou cessé leur activité restent tenus, pendant une période de trois ans suivant leur radiation du tableau, d'informer, dans le délai d'un mois, le conseil dans le ressort duquel est située leur dernière résidence

Article R742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 23

Code de commerce

européen ; 2° (Abrogé) 3° N'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ; 4° N'avoir pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

Article R511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

Elle inscrit d'office les électeurs dont la capacité électorale lui est connue, même s'ils n'ont pas demandé leur inscription et procède aux radiations.

Article L1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Code des transports

Cette convention est résiliée de plein droit, en cas de radiation de l'entreprise du registre mentionné à l'article L. 1421-1.

Article 6

—

officiel dans les annexes suivantes : -annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication

Article 5

—

matériel : 1°) Désignation du matériel soumis à homologation ; 2°) Marque commerciale ; 3°) Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4°) Date prévue de mise en fabrication

Article 233-2.01

—

Le demandeur est tenu de produire les spécifications des matériaux utilisés, indiquant notamment leur composition chimique, leur mode d'élaboration et leurs caractéristiques mécaniques tant à l'état de réception qu'à l'issue des opérations de fabrication

LEGIARTI000031882941

—

et UC52 UCG3 UC11 et UC12 UCP1 et UCP2 et UCP3 UCARE UCARE Tableau 8 UC DU CAPA OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC 51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication

Article D664-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

de l'article 12 du règlement délégué (UE) n° 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 respectent des pourcentages spécifiques de réduction d'utilisation d'intrants de production, d'émission de polluants ou de déchets provenant du processus de fabrication

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

LEGIARTI000043638059

—

travail virtuelle 7 Modéliser un élément prothétique, à l'aide des paramètres anatomo-physiologiques, en appliquant la procédure du logiciel 8 Finaliser la conception 9 Gérer les matériaux et les matériels avant, pendant et après la fabrication

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques. Niveau : V. Code NSF : 254 s.

Article 4

—

de la première mise sur le marché tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant une description des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production à ces normes et l'adresse des lieux de fabrication

Article 2

—

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

Article 9

—

du 3 février 2014 portant création de la spécialité "charpentier bois" du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise", U32 "Fabrication

Article 6

—

Les substances à but nutritionnel ou physiologique, définies au 3° de l'article 2, pouvant être employées dans la fabrication des compléments alimentaires sont les suivantes : 1° Les substances ayant fait l'objet d'une autorisation d'emploi en application

Article 16

—

Les agents de ces services et organismes sont tenus de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance lors de l'examen des tracteurs agricoles ou forestiers, des entités techniques, des

Article Annexe III

—

L-arginine et son chlorhydrate (1). (1) L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées au 3 de l'article 5 et des préparations de suite visées au 3 de l'article 6. 4.

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