Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchon, pour Mme B..

notamment de la photographie issue du site géoportail, mais aussi des photographies produites en page 3 du procès-verbal de constat, il ressort que la parcelle est entretenue, car elle est entièrement fauchée

nettement moindre qu'initialement, ont été remises en surface après les pluies ce qui a entraîné des trous dans la levée de la luzerne semée et représente une gêne ou un risque de casse des outils de fauche

surveillance humaine mais permet toutefois de réduire celle-ci de manière considérable ; Qu'en ce qui concerne les pertes de fourrage, le calcul effectué par les consorts X... se base sur un seul cycle de fauche

Aussi, sous réserve de la pérennisation de cette date estivale et de la fauche tardive systématique sur le site, la manifestation du mondial du quad telle qu'elle est aujourd'hui réalisée ne semble pas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le département

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 9 novembre 2022, les 10 février et 4 avril 2023, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), représenté par Me Fauché El-Aougri

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le département

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Dragone, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Llovera, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Llovera, substituant

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Linol-Manzo, substituant Me Lagier, pour Mme A, ainsi que celles de Me Dupie pour le CCAS

des îlots fonctionnels pour l'agriculture et des surfaces ouvertes en fond de vallée, la préservation de leur cohérence et continuité, le soutien du pastoralisme par la préservation de surfaces de fauche

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Qauglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Varron-Charrier substituant Me Palerm représentant Mme B..., - et celles de Me Arpino pour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garry, pour la société requérante