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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Saoussen HAKIRI, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Moneta Asset Management

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le délibéré de la Cour, composée de: Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Florence DUBOIS STEVANT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Florence DUBOIS STEVANT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Florence DUBOIS STEVANT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrate honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369738c0355000835f574

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a59d

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088784

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c66f

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Madame Saoussen HAKIRI greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3383c74f9d5baff993

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbd086315bd9af6f35d6ce

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-149167

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

  Hajili, a lawyer practising in Azerbaijan. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12471

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 229 May 2019 Halabi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b349e4ea48318f5aefb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040452

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e9378e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e93790

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93792

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93794

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle

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