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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce7c9ea95b316fdf68e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ou en tout autre lieu convenu avec les parties ou par visioconférence, DISONS que le médiateur informera l’Association U.M.E.D.C.A.B. et le Greffe de la 7ème Chambre Civile par message électronique :

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfa7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba246d547e419fc1f69

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc23e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210934cdc6046d4708dc1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, qui pourra être renouvelable une fois pour une durée de trois mois en tant que de besoin à la demande du médiateur, Fixons la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1.000

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101401_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter la condamnation de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale (CMAI) Calvados-Orne et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84e01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871ecf4542d85a267f3c6f7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd5347e85d0474bddb4f30

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436123bbdffcd9171a7aa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90968a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb10

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66fce3c88d6ea26f688da609

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03b445a086e2bcedebd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

médiateur, ses opérations de médiation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09681

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09683

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de1d676b73dd81b96da0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, 500 euros chacune, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard

Source officielle

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