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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b0cd5801467740022b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e8

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd580146774006e6

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Compagnie immobilière d'aménagement, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme d'X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400954

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fairway hôtel

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd58014677403a41

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Afonso Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme De A... Leite, épouse X... Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c71

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Spinosi, avocat du Crédit Agricole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401725

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Boulon C.C.C., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018cd

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Centre d'Economie Rurale de la Lozère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af9

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofi Sovac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc6

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société civile d'exploitation agricole des Genêts, de Me Pradon, avocat de la société civile agricole et forestière du

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402012

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020da

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce3

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Denisor, les

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe8c

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbefd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf73

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Lesec, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fédération

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741004f

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410601

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y... et du GAEC de Sarran, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'EARL Jacques Delaveau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a3d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot

Source officielle

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