articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une personne morale peut faire l'objet d'une récusation ; qu'en affirmant que l'impartialité du conseil de l'Ordre ne devait pas s'apprécier

intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1 / que, si le juge judiciaire n'a pas le pouvoir d'apprécier

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, à défaut d'une faute qui lui serait imputable, sans apprécier la baisse de l'activité économique ayant justifié le licenciement, a violé à nouveau l'article

, ainsi que celui-ci l'invitait dans ses conclusions de première instance reprises oralement en cause d'appel ; qu'en se contentant de relever que les juges du fond ne peuvent substituer leur appréciation

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, que la faute grave ne s'identifie pas à la cause réelle et sérieuse du licenciement et qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier

jugement entrepris au motif que le raisonnement des premiers juges repose sur une analyse minutieuse et rigoureuse des pièces produites par l'appelante à l'appui de ses reproches ainsi que sur une appréciation

l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1 / que le juge judiciaire, juge de l'action en matière de contentieux général de la sécurité sociale et juge de la propriété, est compétent pour apprécier

l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1 / que le juge judiciaire, juge de l'action en matière de contentieux général de la sécurité sociale et juge de la propriété, est compétent pour apprécier

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