Codes de loi français

Article 2

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, psychologues du ministère de la justice

Article 11

Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé : Les candidats recrutés en application des concours prévus aux alinéas précédents doivent, en outre, au jour de leur nomination comme stagiaire, être en possession

LEGIARTI000034977144

diplôme A indiquer Eléments relatifs à la formation délivrée Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d'Etat faisant notamment apparaître : A produire La copie des conventions de partenariat pour l'accueil des stagiaires

Article 38

d'empêchement de celui-ci, aux agents de catégorie A placés sous son autorité ; 2° Pour la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, et notamment pour le recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires

Article L811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

agricoles et agroalimentaires ; 4° Ils contribuent à l'animation et au développement des territoires ; 5° Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, d'apprentis, d'étudiants, de stagiaires

Article L1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00

-Le titre emploi permet : 1° De déclarer les salariés mentionnés au 3° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale ; 2° De déclarer les stagiaires aides familiaux placés au pair mentionnés au 6° de l'article L. 133-5-6 du même code ; 3°

Article L4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 72

Au sein de ces crédits, les sommes représentatives des rémunérations des stagiaires évoluent de façon à compenser intégralement les charges résultant de toute modification par l'Etat des normes fixées pour ces rémunérations.

Article L3642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Leur nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires ne fait pas obstacle à leur mise à disposition.

Article R6134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15

Ils sont désignés en qualité de stagiaires associés pour une période de six mois renouvelable une fois, qui peut être fractionnée.

LEGIARTI000024751461

Contrôle des assurances Commissaire contrôleur général HEA-HED Commissaire contrôleur en chef 801-HEB Commissaire contrôleur 528-966 Commissaire contrôleur stagiaire 395 4.

Article Annexe I bis

; - le temps n° 3 d'éco-conduite peut être effectué sur un parcours différent de celui du temps n° 1 ; - la consommation de carburant mesurée à l'issue des temps d'éco-conduite peut être comparée à la consommation moyenne annuelle de carburant du stagiaire

LEGIARTI000049589181

et des forêts HEB-HED (1015) Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte

Article 27-2

droits à retraite, le fonctionnaire radié des cadres perçoit l'indemnité volontaire de départ dans les conditions prévues par le décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires

Article 17-1

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, élèves ou stagiaires, issus des concours externes d'accès au corps mentionné à l'article 12 ou du concours sur titres mentionné à l'article 12-1 qui sont déclarés médicalement inaptes avant leur titularisation

Article 18

corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution", comptant dans l'un ou l'autre de ces corps au moins trois ans en tout de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire

Article 1

77,70 2,59 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 432,40 452,70 15,09 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en 1re et 2e année de scolarité 5 630,40 469,20 15,64 Volontaire, stagiaire

Article 2

Chacune de ces sessions comporte au moins huit stagiaires. Pour les centres de formation qui souhaitent ne réaliser que des sessions de FCO, le nombre minimum de sessions complètes de formation est fixé à huit.

Article R625-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

d'armes mentionnées aux II et III de l'article R. 613-3, ainsi que les munitions correspondantes et les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur en tenant compte notamment du nombre de stagiaires

Article ANNEXE II

marine nationale ”, l'aptitude au service à la mer datant de moins d'un an à la date prévue d'admission ; - une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet d'orientation.