Tableau de correspondance entre épreuves ou unités Brevet professionnel équipements sanitaires arrêté du 27/07/1999 dernière session d'examen 2015 Brevet professionnel spécialité monteur en installations du génie climatique et sanitaire

Article L132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 62

Code des assurances

Cette stratégie d'investissement est mise en œuvre en application d'un mandat d'arbitrage mentionné au II de l'article L. 132-27-3. Le souscripteur ou l'adhérent peut modifier sans frais son profil d'allocation de l'épargne.

Article 2

—

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020

Article 15

—

paragraphe 18. 2 de l'article 18 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé ; -pour les totalisateurs discontinus approuvés en application de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, les erreurs maximales tolérées en service fixées à l'article 12 de cet arrêté

Article 2

—

Les instruments visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé : - examen de type ; - vérification primitive des instruments neufs et réparés ; - vérification de l'installation

Article 2

—

Pour tous les candidats, satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer et 2.

Article R663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

Le mandataire judiciaire reçoit, pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, un émolument déterminé par un arrêté pris en application de l'article L. 444-3.

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

transports de certaines matières inflammables visées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et son règlement annexé, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai

Article 360 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 95

Code général des impôts, annexe III

dates de clôture de l'exercice précédent : DATE DE CLÔTURE COMPRISE ENTRE 1er ACOMPTE 2e ACOMPTE 3e ACOMPTE 4e ACOMPTE Le 20 novembre et le 19 février inclus 15 mars 15 juin 15 septembre 15 décembre Le 20 février et le 19 mai

Article 3

—

L'absence d'opposition du ministre chargé des transports aux décisions de fermeture de ligne prise par RFF avant la date de publication du présent décret vaut autorisation de fermeture pour l'application de l'article 49 du décret du 5 mai 1997 susvisé

Article 2

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membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai

Article 35

—

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers des services judiciaires régis par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires sont intégrés et reclassés dans le corps des

Article 1

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article sont mises en œuvre, sous réserve des nécessités du service et sans préjudice des dispositions relatives au compte personnel de formation dans les conditions fixées par les articles L. 422-8 à L. 422-19 du même code ainsi que le décret n° 6 mai

Article 1

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Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

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