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50 099 résultats pour « article 712-18 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
TITRE II : Des versements et prestations dus à la caisse des invalides, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.
Article 15
conseil d’administration ; Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité ; il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712
Article 6
: GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712
Article 1
CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1 er 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712
Dans ce cas, le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation
Article 2
Officier de protection principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Officier de protection principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712
et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712
et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712
Article R61-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61
Si le condamné refuse la pose du dispositif, le juge de l'application des peines organise sans délai le débat contradictoire prévu par l'article 712-6 pour décider éventuellement de l'une des mesures suivantes : 1° En cas de libération conditionnelle
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
pouvoir de nomination ; 8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité et exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712
Article 712-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 17
Les mesures prévues à l'article 712-16 peuvent porter sur les conséquences des décisions d'individualisation de la peine au regard de la situation de la victime ou de la partie civile, et notamment le risque que le condamné puisse se trouver en présence
Article R712-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 49
personne poursuivie, par le président de l'université, par le recteur de région académique ou par le médiateur académique dans le délai de quinze jours à compter de la date de réception par ceux-ci du document mentionné au premier alinéa de l'article R. 712
Article 75
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 18 III.-Les dispositions des articles 14-1 et 14-2 insérés dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 20
s'appliquent aux communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment : La loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception des articles
Article 5
Ces mêmes personnes peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données, leur droit de rectification de leurs données et leur droit à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
Article 23-4
I. - Le droit à pension de vieillesse des travailleurs non salariés est déterminé selon les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre, à l'exception de son article 18, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la spécificité de
Article R171-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
bâtiments situés aux abords des monuments historiques mentionnés au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné au titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles
Article D564-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04
Polynésie française, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° A l'article D. 471-6 : les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” sont remplacés par les mots : “ salaire minimum applicable localement ” ; 2° Aux articles
Article L5163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 33
“ Les dispositions du présent article sont applicables, le cas échéant, sur les dépendances du domaine public de l'Etat définies au premier alinéa de l'article L. 2122-17 et de l'article L. 2122-18, aux autorisations ou conventions en cours à la date
Article L111-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09
° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles
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