A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 42

—

29 décembre 2014 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40

Article 49

—

Pour la désignation des membres des jurys et des instances de sélection mentionnés au premier alinéa, l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours, de l'examen ou de la sélection respecte une proportion minimale de 40 % de personnes

Article GA 39

—

de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d'un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; - une prise simple de 65 millimètres et deux prises simples de 40

Article 16

—

D122-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D151-2, Art. D151-1 II.

Article Annexe I

—

Phosphore (mg) 700 Magnésium (mg) 375 Fer (mg) 14 Zinc (mg) 10 Cuivre (mg) 1 Manganèse (mg) 2 Fluorure (mg) 3, 5 Sélénium (µg) 55 Chrome (µg) 40

Article 4

—

: : TAUX : : : FORFAITAIRE : : RAYONS DE : ANNUEL : : DEPLACEMENT :-------------: : des apprentis : C.F.A. sans : : : internat : : : 40

Article 61

—

L353-21 -Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 Art. 10, Art. 13 bis -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 40

Article 4

—

-notion de représentation des signaux (temporel, fréquentiel, vectoriel) ; Epreuve n° 4 (durée 40 minutes ; coefficient : 2) : entretien professionnel portant sur l'intégration du milieu professionnel IESSA.

Article Annexe

—

BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80

Article Annexe VIII

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 178 du 3 août 2022, texte n° 40, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000034800792

—

. - Mise en situation professionnelle (modules obligatoires) 40 heures Observation et co-animation de séquences de formation (individuelles ou collectives) avec un coordonnateur MLDS (binôme stagiaire CPLDS/coordonnateur MLDS) Mise en situation du

Article 33

—

des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat est effectué par le service chargé du paiement de la pension, dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et le président de l'établissement, dans le respect des dispositions de l'article 40

Article 27

—

Lorsque le nouveau système est jugé satisfaisant, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités propose au préfet de prononcer l'agrément conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé

Article 4

—

Elle peut être modulée dans la limite de 40 % du montant moyen trimestriel pour les autorités de direction et les experts, et de 25 % du montant moyen trimestriel pour les assistants techniques, logistiques ou administratifs, afin de tenir compte des

Article 41-0 bis E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

des impôts, le résultat réalisé par la société depuis la fin de la dernière période d'imposition jusqu'à la date de la transmission ou du rachat des titres est déterminé sur une déclaration spéciale établie conformément aux dispositions de l'article 40

Article D125-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Code de l'environnement

125-29 adresse au moins une fois par an à la commission un bilan qui comprend en particulier : 1° Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ; 2° Le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L. 515-40

Article R541-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 18

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article 6 du règlement communautaire mentionné à l'article L. 541-40, la garantie financière est une garantie autonome à première demande au sens de l'article 2321 du code civil ou une consignation entre les mains de la Caisse

Article R131-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 72

Code de l'environnement

Les délibérations du conseil d'administration portant sur les objets visés aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R. 131-40 ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé du budget.

Article L942-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la sécurité sociale

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-23-3 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-40 du présent

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