information privilégiée en connaissance de cause, de faire usage de cette information privilégiée en réalisant, pour elle-même ou pour autrui, soit directement, soit indirectement, une ou plusieurs opérations ou en annulant ou en modifiant un ou plusieurs ordres

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il traduit ces directives en ordres et instructions pour les autorités subordonnées. I.-Il est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l'emploi des forces.

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

. - Au titre de son expertise dans les domaines mentionnés aux alinéas précédents, un Conseil national professionnel ou une structure fédérative peut conclure avec le Conseil national d'un ordre une convention, dans le cadre, notamment, de sa mission

Article R4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Le document de traçabilité comporte, au regard du parcours défini au I de l'article R. 4021-4, les éléments suivants : 1° Les données relatives à l'identité du professionnel ; 2° Les différentes actions, classées par ordre chronologique et selon les types

Article R821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

La liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 est établie par ordre alphabétique avec indication, pour chaque commissaire aux comptes ou société de commissaires aux comptes, de l'année d'inscription initiale et du numéro d'inscription.

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Code rural (nouveau)

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les candidats aux élections régionales dans leur ordre de présentation sur la liste.

Article Annexe

—

Selon la taille de l'entité, le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages peut exercer à temps plein, une mono-activité telle que la billetterie, la réservation, le forfait.

LEGIARTI000043897479

—

la CMA Régionale C CODE CMA DEPARTEMENTALE Alphanumérique 3 Obligatoire Code unique départemental de référence de la CMA Départementale, voir plus haut D LIBELLE CMA DEPARTEMENTALE Alphanumérique 45 Obligatoire Nom de la CMA Départementale E ORDRE

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs, est désignée aux conditions particulières ; b) toute personne participant, sous les ordres

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Lorsqu'il s'agit de vins de Bordeaux provenant de domaines viticoles figurant dans le classement de 1855 ; Pour l'étiquetage de ces vins, les termes : " cru classé ” ou " grand cru classé ” peuvent être utilisés, précédés ou non de l'indication de leur ordre

Article 5

—

Les nominations au titre du b du 2° du I sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie, par ordre de mérite, par le ministre de la justice.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

L'installation motrice comporte obligatoirement un moteur de secours en ordre de marche et dont l'alimentation doit pouvoir être assurée au moyen d'une source auxiliaire d'énergie de secours indépendante afin de permettre de ramener en station, sans dépasser

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

. - Au cours du séjour : 7° Les résultats des examens de tous ordres pratiqués en cours d'année par le médecin spécialiste de l'établissement ; 8° Les indications des variations de l'état physique du mineur (poids, taille, maladies), de son état

Article 4

—

monuments historiques : -fournit les explications qui se révèlent nécessaires à la compréhension des documents remis ; -s'assure, en cours d'exécution, que les travaux sont conformes aux prescriptions contractuelles ; -établit pour chaque corps d'état les ordres

Article 2

—

Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative

Article 8

—

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximal de quinze jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Article 32

—

adressées aux collectivités ou à leurs établissements publics, pour les matières relevant des attributions des ministres qui ne disposent pas de services déconcentrés en Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour la transformation en états exécutoires des ordres

Article 11

—

La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et par branche lorsque l'examen professionnel est ouvert pour les deux branches.

Article 10

—

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de deux semaines : il délibère alors sans condition de quorum.

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