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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[Y] a été amené à travailler pour la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) entre le 2 décembre 2013 et le 28 décembre 2014 en qualité de chauffeur de bus.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01133

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

H..., engagé depuis le 12 avril 2007 en qualité de chauffeur-livreur par la société Super Group établissement Biscoval distribution, aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société XPO Last

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48f9e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., salarié de la société l'Hygiène médicale Actiface, devenue société l'Hygiène médicale (la société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f446b

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

X..., chauffeur-routier depuis sept ans au service de la société Deneve, licencié le 24 octobre 1985 pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, mais maintenu dans son activité dès le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Q] a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Transports JF Paquet en qualité de chauffeur routier, au coefficient 138 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

60794d969ba5988459c4898c

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Y..., chauffeur d'un ensemble routier, employé par la Société argentonnaise de transports (la SAT), assurée auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00565

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[O] a été engagé en qualité de chauffeur par la société TDN devenue Satbira bâtiment. 2.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... a été engagé le 19 février 1996 par la Société de transports Desmidt Debusschere, en qualité de chauffeur routier, dans le cadre d'une contrat à durée déterminée de trois mois s'achevant le 18 mai

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97df

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Ducournau, a été déclaré, le 2 mai 1988, par le médecin du travail, définitivement inapte physiquement à son emploi ; que, par lettre du 27 mai

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe321

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé le 5 juin 1974 en qualité de chauffeur routier par la société Trans'déménagements Perani et fils, a fait l'objet le 25 novembre 1986, à la suite de divers manquements, d'une lettre d'avertissement

Source officielle
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comm

613721eccd580146773f8c2a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X..., chauffeur de taxi, à la société anonyme, devenue société coopérative ouvrière de production, "Garage Autos Transports" (la société GAT) dont il avait acquis une action, la cour d'appel de Versailles

Source officielle
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soc

61372219cd580146773fa39c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... a été embauché le 1er décembre 1988 par la société Europe autocars en qualité de chauffeur suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'ayant refusé de signer un nouveau contrat

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead0

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... la suppression de son poste en lui faisant part de ce que pour éviter son licenciement économique, elle lui proposait de l'employer comme chauffeur routier groupe 6, ce qui entraînait une modification

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CC

soc

613722c0cd58014677401046

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société DBTP, le 5 septembre 1990, a été licencié le 29 novembre 1990; qu'il a contesté cette mesure, indiquant qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie

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CC

soc

613722d7cd580146774022ec

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., embauché par la société Dragui Transports en qualité de chauffeur poids lourds, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que pour débouter

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CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., salarié de la société SRTL, société de travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 7 mars 2017, une altercation l'a opposé à un chauffeur, salarié d'une autre entreprise.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00662

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

[S] a désigné Mme [M] [I], chauffeur de taxi, comme la conductrice du véhicule au moment des faits. 4. Mme [I] a été citée devant le tribunal de police du chef susmentionné. 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01687

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[M] [J], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420703

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

l'incendie, dont le point de départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois et en un endroit où voisinaient des câbles électriques et des tuyaux de chauffage

Source officielle