Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
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EXTRAIT
Article 2
Le département de l'information spécialisée la pour mission : - de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations
Article 5
La composition du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel
Article 6
l'équipage de l'aéronef ; b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée ; c) Les passagers des aéronefs effectuant une escale technique
Article 3
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.
Article 2
L'Union technique de l'automobile et du cycle est l'organisme désigné pour effectuer les essais et délivrer l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et de leur installation dans les véhicules concernés.
Article D6132-13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, l'organisation et le fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement suivent les mêmes règles que celles applicables à la commission des
Article 2126-8
Le directeur fixe les horaires de travail et l'organisation des services, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, et dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la
Article D112-1-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 72
Il est doté d'un comité technique chargé de préparer son programme de travail. La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique sont précisées par le règlement intérieur.
Article R932-4-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
En cas de conversion d'un ou de plusieurs règlements dans les conditions mentionnées aux articles R. 932-4-18 et R. 932-4-19, les actifs représentatifs des provisions techniques mentionnées aux 1° et 3° de l'article R. 932-4-4 et la moitié des actifs
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76
Une solution de référence est une solution technique définie par voie réglementaire et précisée le cas échéant par arrêté des ministres intéressés qui, dès lors qu'aucun résultat minimal n'est fixé, s'impose au maître d'ouvrage pour satisfaire à l'obligation
Article R331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331
Article R226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15
Elle peut subordonner l'utilisation des appareils ou des dispositifs techniques à des conditions destinées à en éviter tout usage abusif.
Article L5241-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20
-Lorsqu'il est constaté, à l'occasion de l'évaluation mentionnée à l'article L. 5241-2-9, que l'équipement marin ne respecte pas les exigences mentionnées à l'article L. 5241-2-3, l'autorité administrative compétente invite sans délai l'opérateur économique
Article 11
Adjoint technique Adjoint technique 6 e 5 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5 e 5 e Ancienneté acquise 4 e 4 e 6/5 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e 6/5 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise
Article 43
Sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique, régi par l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents techniques de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de
Article 8
Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique
Article 4
I. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Article 3
l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; - attester de la maîtrise technique
LEGIARTI000031256997
CURSUS 2015 1 2 3 4 Cursus 2012 UF "fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé" (140 h minimum) UF "pratiques UF "maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des
Article R751-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 90
Ces comités techniques nationaux sont consultés sur toutes les questions relatives à la mise en oeuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence.
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