Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 439 résultats pour « fait personnel »
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32 439 résultats pour « fait personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 42
-Le présent titre ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués :
Article 1
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
Article 7
Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :
Article 1
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;
Article 3
-Les données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 3
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
Article 4
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :
LEGIARTI000032495426
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
Article ANNEXE 2
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 2
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".
Article 1
L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.
Article 5
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Article 39-1
Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.
Article 7
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 29
Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :
Article 5
Les commissions paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
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