la contribution, fixé par arrêté ; b) Sa durée de mise en œuvre, qui ne peut être inférieure à huit ans ; c) Par dérogation aux trois derniers alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, un niveau de frais prélevés sur le rendement

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Le bureau rend compte de son activité au conseil d'administration.

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

dérogatoires de l'opération de vente sont susceptibles d'être appliquées ; 2° Les services de coopération commerciale, propres à favoriser la commercialisation des produits ou services du fournisseur, que le distributeur ou le prestataire de service lui rend

Article L6325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports rend un avis conforme au ministre chargé de l'aviation civile sur le projet de contrat révisé dans les conditions définies à l'article L. 6327-3.

Article L5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : - l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 1 500 mg/Nm³ ; - l'émission de particules rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 40 mg/Nm³ ; - le rendement

LEGIARTI000032290058

—

Il est le responsable de la sécurité sur le chantier et rend compte de ses activités.

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

garantie couvrant les pertes de quantité et certaines pertes de qualité, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, caractérisé notamment par une franchise égale au seuil de déclenchement mentionné au I, un rendement

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Insuffisance respiratoire chronique L'évaluation devra toujours tenir compte de l'état préexistant de la fonction respiratoire.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

à l'exclusion des êtres humains ; 10° Seuil d'information et de recommandation, un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend

Article 7

—

Sauf exception dûment justifiée dans le rapport du fait d'une insuffisance de la connexion internet, les photographies des équipements et lieu de l'opération sont géolocalisées, horodatées de manière fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011

Article 321-147

—

risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; b) Les moyens mis en œuvre pour l'exercice et le contrôle de l'activité de contrôle interne, y compris lorsque cette activité est exercée par un tiers ; c) Les incidents et les insuffisances

Article 320-20

—

de contrôle interne mises en place en fonction de l'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; b) Les moyens mis en œuvre pour l'exercice et le contrôle de l'activité de contrôle ; c) Les incidents et les insuffisances

LEGIARTI000030292147

—

La participation de l'Assurance maladie aux programmes d'ETP inscrits dans le PRS des ARS portera prioritairement sur les pathologies pour lesquelles la HAS a conclu à une efficacité de l'ETP : diabète type 1 et 2, asthme et BPCO, insuffisance cardiaque

Article Annexe

—

L'ASN rend accessibles en anglais les informations essentielles qu'elle met à la disposition du public, notamment son rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.

Article 2

—

I. ― La commission interministérielle des biens à double usage rend un avis sur la soumission de biens ou services à autorisation d'exportation en application des articles 4 et 5 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2021 instituant

Article 12

—

Il rend compte de l'ensemble de ses travaux au collège des parlementaires lors des séances plénières de la commission. La composition de la commission garantit une représentation équilibrée de chaque sexe.

Article 8

—

Le préfigurateur rend compte au conseil de surveillance, au cours de sa première séance, des actes et décisions qu'il a pris.

Article 13-1

—

Elle rend un avis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine. Cet avis s'impose à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article Annexe I

—

gratuitement dans tous les points de vente et auprès de l'ADEME et consultées sur le site internet : www.ademe.fr" ; - les textes standards suivants : "La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement

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