peuvent être accordés à un lieu de stage ou à un praticien-maître de stage des universités : - un agrément principal au titre de la spécialité dans laquelle le responsable médical du lieu de stage ou le praticien-maître de stage des universités est qualifié

Article 21

—

les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 656-1 Les autorisations et les décisions régulièrement prises par le Premier ministre en application du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure et par la personnalité qualifiée

Article 4

—

les officiers publics ou ministériels étrangers et les décisions rendues par les juridictions étrangères ne peuvent être publiés ou constituer le titre d'une inscription de privilège ou d'hypothèque que s'ils ont été légalisés par un fonctionnaire qualifié

Article 3

—

Le jury comprend au moins : a) Un fonctionnaire de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 30-1

—

Toute manœuvre visant à faire obstacle à la demande de renouvellement du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules, imputable au contrôleur, est qualifiée de manquement aux règles encadrant l'activité de celui-ci.

Article 14

—

Au moment du dépôt de la demande d'habilitation, au moins 50 % des horaires de formation en centre doivent être assurés par des formateurs qualifiés au sens du a. Par ailleurs, le centre doit disposer d'au moins un formateur compétent au sens du b.

Article 223 VL bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 37

Code général des impôts

plusieurs entités exclues, à l'exception des entités de services de fonds de pension, à la condition que le résultat net comptable de cette entité soit constitué pour sa quasi-totalité de dividendes ou de plus ou moins-values exclus du calcul du résultat qualifié

Article 30

—

Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport.

Article R125-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 57

Code de l'environnement

. – Outre des membres de ces cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalités qualifiées. III. – Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans.

Article D811-166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Il sanctionne l'acquisition de compétences et de connaissances générales, technologiques et professionnelles nécessaires pour exercer une ou plusieurs activités professionnelles qualifiées ainsi que pour s'adapter à l'évolution des techniques et méthodes

Article L222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'environnement

A ce titre, le représentant de l'Etat dans le département peut demander l'établissement et la conservation d'un certificat de conformité, établi par un professionnel qualifié, attestant du respect de ces prescriptions. .

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'organisme gestionnaire ne peut faire entendre l'agent qualifié en matière de prévention, il appartient à l'ingénieur-conseil mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 461-30 de réunir les renseignements nécessaires et d'être entendu

Article R421-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

représentant des intérêts agricoles ; 4° Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature ; 5° Deux personnalités qualifiées

Article R4134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code général des collectivités territoriales

Il comprend en outre des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement

Article L1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code général des collectivités territoriales

à sa demande, être membre du conseil d'administration ; Des représentants d'établissements publics locaux peuvent également être membres du conseil d'administration des établissements publics de coopération environnementale ; 2° De personnalités qualifiées

Article R7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du travail

-Toute vacance pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle une personnalité qualifiée ou un représentant a été nommé, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. V.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

A défaut de propriétaires forestiers en nombre suffisant, les membres titulaires ou suppléants sont désignés selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article parmi des personnalités qualifiées en raison de leur expérience en matière d'aménagement

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

représentant ; i) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; j) Le directeur du budget ou son représentant ; k) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 2° Quatre personnalités qualifiées

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement doit s'assurer les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment : 1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychologue ; 4° Un assistant de

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