Codes de loi français

représentant des activités équestres, désigné par les co-présidents de la commission ; 6° Lorsqu'elle exerce les compétences du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 : un docteur vétérinaire

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code pénal

le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une ; 5° Au vétérinaire

Article R4221-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25

Ce dossier comprend notamment un engagement d'accueil dans une structure agréée pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie.

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

désigné par le procureur général près ladite cour ; 2° Trois personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport désignées respectivement : -par le président de l'Académie nationale de pharmacie

Article R6134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15

Bénéficient d'une formation complémentaire dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 6134-1 : 1° Les médecins et pharmaciens titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

Code de la recherche

Les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives.

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

prescrire, agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle ou, sur délégation de celui-ci, d'un responsable d'une structure interne du pôle, à l'exclusion des unités fonctionnelles ; 2° La dispensation du médicament est réservée aux pharmacies

Article Annexe

Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique.

Article 1

de l'agriculture ci-après énumérées : 1° Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale, commission et sections en dépendant. 2° Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Seuls peuvent obtenir l'autorisation d'importation de selles les établissements ou organismes titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 513-11-1, les pharmacies à usage intérieur autorisées au titre de l'article L. 5126-4 ou les établissements

Article 5

Les autopsies et examens d'anatomie et cytologie pathologiques sur des patients ou animaux atteints par un agent biologique du groupe 4 sont réservées aux activités de recherche médicale et vétérinaire et sont strictement limitées aux cas présentant un

Article Annexe IV

Ce registre est tenu à la disposition des services vétérinaires.

Article 4

- une copie de l'autorisation d'ouverture délivrée au titre des articles L. 5124-3 et L. 5142-2 du code la santé publique ; - la liste des substances de 1re catégorie concernées ; - l'état civil, les adresses professionnelles des pharmaciens ou vétérinaires

Article D243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47

Ils doivent notamment : 1° Détenir des connaissances anatomiques et physiologiques adaptées à l'odontostomatologie des équidés et savoir évaluer si l'état de l'animal autorise son intervention et si la présence d'un vétérinaire est requise ; 2° Maîtriser

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

l'amélioration des conditions de production des animaux élevés à des fins agronomiques ; c) L'une des finalités visées au b lors de la mise au point, de la production ou des essais de qualité, d'efficacité et d'innocuité de médicaments à usage humain ou vétérinaire

Article R814-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, présidé par le ministre de l'agriculture ou son représentant, comprend quarante-cinq membres ainsi répartis : I.

Article D234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

représentant d'association du secteur des équidés, désigné par les co-présidents du comité ; 6° Lorsqu'il exerce les compétences du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 : a) Un docteur vétérinaire

LEGIARTI000042293117