(le liquidateur judiciaire), un contrat portant sur l'achat de panneaux photovoltaïques, pour un prix de 27 900 euros financé par un contrat de prêt consenti le même jour par la société Financo (le prêteur

C... venaient conforter le peu de valeur réelle de ces marchandises par ailleurs jamais livrées ; que D... avait prêté main forte consciemment aux uns et aux autres pour récupérer des pertes antérieures

; que le prêteur a assigné en paiement des échéances du prêt les emprunteurs, lesquels ont recherché sa responsabilité pour avoir financé sans discernement les activités du vendeur ; Attendu que pour

par M. et Mme X..., - dire que BNP Paribas Personal Finance ne procédera à la levée de l'inscription de privilège de prêteur de deniers qu'à réception de la totalité des fonds prêtés, soit

Cette transformation est conforme aux clauses contractuelles autorisant le prêteur à transformer le prêt, initialement in fine, en prêt pour partie amortissable dans l'hypothèse où le placement sur lequel

Prêt Equilibrimmo 10 n° 0935 4840539 01 pour un montant de 105 145 € ; .

[T] sur la base d'un calcul proportionnel aux sommes prêtées mais en 'considération du service rendu', et que le prêt consenti par M.

solliciter la garantie du prêteur pour des fautes qu'il aurait lui-même commises.

Ils ont adhéré par contrat du 1er février 2005, au contrat d'assurance groupe souscrit par l'organisme prêteur auprès de la société FEDERATION CONTINENTALE aux droits de laquelle vient à ce jour GENERALI

X... ; que ces prêts étaient garantis par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier ; qu'après que les fonds prêtés eurent été débloqués sur le compte de la SCI Thalamus, leur

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EFUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de prêt

[B] de la somme de 219 367,80 euros au titre de son engagement de caution du prêt accordé à la société CDSV, que l'obligation de cette dernière de rembourser le prêt qui lui avait été consenti par

B... qu s'est occupé de la comptabilité de la SARL Eurazur Cuisines à partir de 1982 "à la demande de Michèle X... qui est une amie d'enfance", déclare avoir constaté au bilan 1981 l'existence d'un prêt

de 760 000 francs à l'effet de financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'extension dans un immeuble sis 54 ...à Bures-sur-Yvette (conditions particulières B) de l'acte de prêt appartenant

Y... le remboursement du solde d'un prêt de 91 800 francs que selon une acceptation d'offre signée du nom de l'intéressé, celui-ci aurait souscrit le 2 décembre 1986 ; que M.

que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord (la Caisse) a déclaré ses créances, l'une au titre d'un prêt

l'acquéreur) ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble à usage commercial sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit, l'acquéreur s'obligeant à déposer une demande de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2023), le 28 mars 2017, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la banque) a consenti à la société CB Investissement deux prêts

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la CEGC).

Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société anonyme CAFPI, société de prêts