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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me PRADIER, avocat.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380acdc6046d472d429f
30 avril 2026
30 avril 2026
-------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [M] [I] Représenté par Me Guillaume PRAT
Source officielleRéférés
69d0343ecdc6046d47084f23
3 avril 2026
3 avril 2026
Par acte sous seing privé, Madame [G] [N] et Monsieur [W] [I] ont conclu un contrat portant sur la cession de créance de 421.699 euros pour un prix de cession de 350.000 euros.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
1 avril 2026
aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000386908
27 mai 2014
27 mai 2014
width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 3869/08 Evert PRAK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC007129212
4 juin 2013
4 juin 2013
148.27pt; display:inline-block } .s7D57999E { width:166.61pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } SECOND SECTION DECISION Application no. 71292/12 László PRAY
Source officielleCh2 Divorce
69ced1fdcdc6046d47e7cbb4
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Q] [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline PRADIER
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [I], [T],, [Adresse 5] et la SELARL PRAXIS
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [A], [P],, [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS
Source officielleRéférés
677d8fe3b032d83cfd3ea582
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président
Source officielleRéférés
677d8fe6b032d83cfd3ea5f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président
Source officielleSaisies Immobilières
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleRéférés
6696cbc59a603a6929151f0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Vincent BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0276 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER
Source officielleRéférés
67f9704d0ea89248182aa4c4
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Philip COHEN de la SELARL Cabinet AUBER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER
Source officiellePage 90 sur 7049