Les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Article 2

—

Catégorie 2 Surveillant-chef. Chef de service pénitentiaire. Chef de service pénitentiaire de 2e classe. Personnel administratif Catégorie 2 Secrétaire administratif. Secrétaire d'administration et d'intendance.

Article 4

—

d'études documentaires ; - contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ; - chargé de communication ; - chef de programme ; - chef de subdivision

Article 3-1

—

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article

Article 3

—

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources

Article 31

—

Ce stage fait l'objet d'un rapport établi par le chef du service auprès duquel l'agent est affecté. Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article 3

—

l'article ci-dessus : - sont considérés comme autorités de direction, le directeur, le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, le commandant, le commandant adjoint de la gendarmerie dans le cyberespace, les chefs

Article 11

—

et marchés se rapportant aux missions de l'agence ; 5° Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile, et dans le cadre défini par le conseil d'administration, peut conclure des transactions ; 6° Il établit chaque année le rapport

Article 34

—

personne agréée, à qui est transmise copie de la décision en lui rappelant les dispositions de l'article 23 ; 2° Le secrétaire du bureau, qui en informe immédiatement le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; celui-ci est invité à se mettre en rapport

Article 18

—

Ce stage fait l'objet d'un rapport établi par le chef de service auprès duquel l'agent est affecté. Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article 36-7

—

Ce stage fait l'objet d'un rapport établi par le chef de service auprès duquel l'agent est affecté. Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article LO6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Code général des collectivités territoriales

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Article 17

—

Jardinier en chef principal. Jardinier en chef de classe normale. Jardinier en chef de classe normale. Sous-chef jardinier. Jardinier en chef de classe normale (sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous).

Article 3

—

Chiffreur en chef de classe exceptionnelle Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en

Article ANNEXE

—

Secrétaire médico-social principal Secrétaire d'administration scolaire et universitaire chef de section. Secrétaire médico-social en chef Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire.

Article 27

—

Les chefs de police municipale sont chargés des missions mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article 2 et, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, de l'encadrement des gardiens

Article 42

—

Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques.

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

Code du patrimoine

Elle fixe des indicateurs de suivi qui feront l'objet d'un rapport établi chaque année et précise la personne partie à la convention chargée de la rédaction de ce rapport.

Article Annexe 1

—

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article Annexe

—

Chef de département en direction régionale ; Chef de détention ; Chef de greffe dans les autres établissements ; Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les

Page 90 · 23 254 résultats

← Précédent Suivant →