I. - Les émetteurs de monnaie électronique mentionnés aux 1°, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 peuvent différer la vérification de l'identité de leur client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de ce dernier, lorsque les conditions suivantes

LEGIARTI000028447244

—

défavorable et les résultats d'essais ou de simulation (pour les aéronefs de catégorie M-IV). 2.1.4 Calcul des surfaces létales pour les cas de crash contrôlé et non contrôlé. 2.2 Dossier de justification des processus de développement et de vérification

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

Code général des impôts, annexe IV

le transfert des fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons aux professionnels habilités et aux organismes de contrôle agréés qui demandent l'autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser d'un poinçon ; c) La vérification

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de la consommation

Après ces vérifications, le fournisseur informe le client de façon claire, précise et compréhensible de la poursuite de l'envoi des factures sur le support durable retenu. Il renouvelle ces vérifications annuellement.

Article L161-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles la vérification de l'exactitude des déclarations relatives aux revenus de source étrangère peut être confiée à un ou plusieurs organismes du régime général de sécurité sociale agissant

Article L229-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

Ces arrêtés précisent également les modalités de vérification des déclarations d'émissions mentionnées au III de l'article L. 229-7 et des déclarations de niveaux d'activité mentionnées au premier alinéa de l'article L. 229-16.

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

Code du sport

Pour les installations provisoires : l'attestation est complétée par les relevés de conclusions des rapports de vérifications après montage attestant de l'avis favorable à l'exploitation des ensembles démontables. 15° L'attestation par laquelle le maître

Article D612-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

Code de l'éducation

Avant la phase de réponse des établissements et de choix des candidats fixée par le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, une vérification du résultat de l'examen des vœux et des données d'appel saisis par chaque établissement dispensant des formations

Article ANNEXE

—

Les émissions ne devront pas être augmentées du fait de la présence du dispositif. 2°3° Procédures de vérification : Les procédures de vérification qui seront appliquées sont définies dans l'appendice 1.

Article 140.27

—

Comment préparer un plan de vérification visuelle / d'échantillonnage et un plan de vérification aléatoire. j .

Article Annexe 2

—

Dans la mesure où les planchers sont réalisés conformément aux avis techniques délivrés pour chacun d'eux; avec présence d'un treillis antifissuration, il est admis, sans vérification supplémentaire, que ces planchers avec bac acier collaborant ont une

Article ANNEXE III

—

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA

Article 3

—

commission de sécurité et les notifie au maître d'oeuvre et à tous les services ou personnes concernés ; - veille à ce que le maître d'oeuvre fasse procéder ou, si l'Agence nationale est maître d'oeuvre, , fait procéder en cours d'exécution aux vérifications

Article 11

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Dans la région qui lui est assignée, cette action, qui s'exerce en particulier par l'intermédiaire des délégués à la sécurité, comporte notamment : 1° Des visites régulières des établissements ou chantiers ; 2° La vérification du matériel, le contrôle

Article 6

—

L'examen de type est sanctionné par un certificat qui atteste que le type d'instrument répond aux exigences de sa catégorie et définit, s'il y a lieu, les conditions particulières de vérification ou d'utilisation de l'instrument.

Article 3

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les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ; - notifier des prescriptions au maître d'œuvre et à tous services ou personnes concernés ; - veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder, en cours d'exécution, aux vérifications

Article 33

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Lorsque l'interruption a duré plus d'un an, la reprise des fonctions est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique à l'emploi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 18

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Les organismes ne peuvent conserver le bénéfice de leur agrément et poursuivre leur activité que s'ils obtiennent, dans un délai de deux ans à compter de la date dudit agrément, l'accréditation pour la vérification considérée, attestant le respect des

Article 4

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Ce fonctionnaire doit : - veiller à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; à cet effet : - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires

Article 13

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La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C, groupe III, ou de concours spéciaux, organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant

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