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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51205

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[Z] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51206

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[D] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51207

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[I] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51209

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[G] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5117

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Christian X..., demeurant Auberge de Kerlan, Pont de Guilly, Riec-sur-Belon

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0f

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

tardives, n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement du 10 mars 2003 du tribunal de grande instance de Belley

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b26

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

formé par la société à responsabilité limitée JAB SERVICES, dont le siège est ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50787

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[Z] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50789

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50790

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50792

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50793

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50796

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général réferendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50798

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50799

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50800

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50801

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50802

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[W] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50805

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50806

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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