Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.

Kohlhofer, lawyers practising respectively in London, Yerevan and Vienna. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Bissa Bissa, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique le 19 septembre 2019 à Loiron-Ruille, laquelle

appert de l'arrêt attaqué qu'une automobile conduite par A... et dont Jean-Manuel Y... était le passager a percuté un talus après avoir été poursuivie, à grande vitesse, par un autre véhicule piloté par Lognone

(2e), ..., 5°/ la société anonyme d'assurances SKANDIA, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ la compagnie d'assurances THE ORION, dont le siège social est 70-72, King William B..., London

profit de la société DREXEL BURNHAM LAMBERT INTERNATIONAL NV, ayant son siège statutaire à Curacao (Antilles Néerlandaises) et son siège administratif à Londres (Grande Bretagne), Winchester House 77 London

limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Norman Y... manutentions, dont le siège est ..., 6 / de la société PFA, dont le siège est ..., 7 / de la société Les Souscripteurs At Lloyd's of London

Rémy A..., demeurant ... à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), exerçant sous la dénomination Etablissements Pérard B..., agencements de magasins, fabricants, défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lorion, représentant M. et Mme A..., - et les observations de Me Soulier, représentant la commune de Saint-André-d’Olérargues.

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.

Parisien, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.

Joël Arnould, premier conseiller, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.