Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Cannelle, avocat de M.

droits indirects des Alpes-Maritimes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2017), que, le 19 septembre 2012, la brigade de surveillance nautique des douanes de Cannes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2016), que, la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 12, 122, 125, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Cannes

les appareils de fixation et de reproduction du son et de l'image, ainsi que les appareils cinématographiques; que le groupe Philip Y... a organisé, dans le cadre du festival international du film de Cannes

Elle soutient que : elle présente de nombreuses pathologies ; elle se déplace sur de courtes distances avec une canne ; elle remplit les conditions pour bénéficier de la carte mobilité inclusion (CMI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel

et a confié à la société Charbonnage de France ingénierie (la société CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée de la création de la canalisation

.] ; qu'après la découverte d'une canalisation d'évacuation des eaux usées dépendant d'un lot privatif voisin dans le sol de ce jardin, la société s'est engagée, aux termes d'une transaction du 17 juillet

rendront en fin de bail en bon état de réparations locatives et met à leur charge le paiement de toutes les réparations aux compteurs, au tuyautage, et aux fils conducteurs et à l'entretien de toutes canalisations

, l'arrêt retient que ceux-ci se prévalent de l'arrêté préfectoral du 27 avril 1961 autorisant le lotissement sous réserve que le lot n° 2 soit frappé d'une servitude concernant le passage de la canalisation

chirurgien, après avoir diagnostiqué une lithiase vésiculaire et une hernie hiatale, a décidé d'intervenir chirurgicalement le 27 novembre ; qu'au cours de l'opération, une incision accidentelle du canal

de la DGCCRF se sont bornés à demander communication de plusieurs dossiers de la clinique à Bernard X..., qui leur a transmis neuf devis où les mentions relatives à l'identité des patients étaient cancellées

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Anne-Marie X..., qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal

société immobilière "devenir propriétaire" (SIDP) pour 5 %, ayant été condamnée à payer à 224 propriétaires de pavillons construits par elle diverses sommes au titre de la mise en conformité des canalisations

B... d'avoir cimenté le sol de la cour commune après y avoir enfoui des canalisations et d'avoir construit sur les parties communes une jardinière, M.

enregistrée sous le n° 1.473.473 pour désigner notamment des matériels, logiciels, dans le domaine du transport, publications et imprimés relatifs au transport et aux voyages, transport par conduites, canalisations