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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d2
6 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
4ème chambre
DTA_2405411_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406052_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2407823_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2408025_20250708
soc
6079b0b69ba5988459c4fa01
5 juillet 1979
QUI EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE DE PREAVIS A DAME Y..., ESTHETICIENNE, QU'ELLE AVAIT EMBAUCHEE LE 28 JUIN 1977
CJUE
ECLI:EU:C:2009:70
10 février 2009
#L'Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie SNC e Laboratoire Garnier & Cie contro Bellure NV, Malaika Investments Ltd e Starion International Ltd.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:182
14 avril 2011
#Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614492
14 février 1979
APPLIQUE A TORT A DES SALAIRES IMPRODUCTIFS ET QU'ENFIN LE POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT DE 100 % RETENU POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE AU TITRE DE LA REVENTE EN L'ETAT DES PRODUITS DE BEAUTE
Audience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
La SARL FLORILEGE DE SOINS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797928934 et exerce une activité d'institut de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52595
16 avril 2024
CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à
613723edcd5801467740ff95
9 avril 2002
Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de Mme Catherine X..., exploitant sous l'enseigne "institut Chrysalide Beauté", 3 / de l'UDAF de la Moselle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247
16 mai 2018
5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [...] de Llobregat (Espagne), société de droit espagnol venant aux droits de la société Beauté
1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
UVA Soins esthétiques », à AMIENS, 9 rue des Jacobins (bordereau d'inscription en pièce n° 4) ; que, certes, ce fonds de commerce n'était pas celui sur lequel portait l'activité de la SARL OPALINE BEAUTE
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