1983 ; Vu le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Liliane ; l'Association "Doun Gascou", maison de retraite à Marciac (Gers), représentée par ses dirigeants : MM.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 ; Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Et les mouvements de rotation de l'épaule droite sont discrètement limités de 10/15 degrés comparativement à la gauche.

entorse genou gauche + cruralgie G.

A la suite de l’accident, Madame [T] [N] [R] a présenté un traumatisme sur le membre supérieur gauche et sur le coude gauche avec visibilité d’un trait de fracture sous capital de la tête radiale gauche

Le certificat médical, daté du 20 septembre 2021, constatait : « traumatisme crânien sans plaie et contusion de la paroi thoracique antérieure côté gauche ».

quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un véhicule non assuré conduit par Mme Y... dans lequel Mlle X... était passagère s'est déporté sur sa gauche

X... reconnaît qu'il s'est porté sur la file de gauche pour apporter un changement dans sa direction, que la survenance de l'accident démontre qu'il a fait cette manoeuvre sans s'assurer préalablement

Les pièces médicales versées par l'appelante confirment l'existence d'une lésion compatible avec le port d'une charge lourde, en l'occurrence une tendinite de la coiffe de la rotation de l'épaule gauche

. ; que celle-ci a présenté un retard staturo-pondéral, un déficit auditif à gauche et un retard global des acquisitions ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, Mme S... et M.

de l'Ariège, -d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 12 juin 2014, -de qualifier de maladie professionnelle, l'arthrose avec syndrome sous acromial à l'épaule gauche

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

présence de ses deux testicules dans les bourses "à ce jour" ; qu'invoquant un troisième certificat vétérinaire, en date du 10 mars 2015, selon lequel l'animal présentait une anomalie du testicule gauche

. ; que la victime a été projetée sur l'axe médian de la route et de nouveau heurtée, cette fois par un camion venant de sa gauche et conduit par Joseph Z... ; que Robert Y... est décédé des suites de

après avoir relevé que les versions de l'accident étaient contradictoires et que le point de choc n'avait pu être déterminé, relève que les impacts sur les véhicules se situent au niveau de l'avant gauche