Codes de loi français

LEGIARTI000027899536

Il (elle) participe à la mise en place des orientations stratégiques et de la politique commerciale de l'entreprise par l'élaboration de tableaux de bord et par une veille sur l'évolution du marché.

Article ANNEXE IV

méthode consistera donc à effectuer deux opérations successives : Repérage du rayon minimum du plateau tournant : Ce repérage sera effectué par mesure, à partir d'un point fixe de la cuve (vue 2 du schéma ci-après) de la distance entre ce point et le bord

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

vétérinaires-inspecteurs ; 7° Les fonctionnaires et agents publics habilités pour le contrôle de la protection des végétaux mentionnés à l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime ; 8° Les agents habilités à effectuer des contrôles techniques à bord

Article 229-II-1.01

ligne de charge maximale de compartimentage ou au-dessous de cette ligne de charge. 5 Le "tirant d'eau" est la distance verticale du tracé de la quille hors membres au milieu, à la ligne de charge de compartimentage considérée. 6 Le "pont de franc-bord

LEGIARTI000043904243

Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer

Article 221-XI-1/05

La fiche synoptique continue vise à fournir un dossier de bord des antécédents du navire en ce qui concerne les renseignements qui y sont consignés. 2.2.

Article Annexe 10

QZJB002-00 Evacuation de collection superficielle et/ou profonde de la peau et des tissus mous, par voie transcutanée sans guidage Actes sur la tête Orbite, œil BACA002-00 Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord

Article 8-1

le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil est établi ; 7° Le navire a cessé de satisfaire aux conditions de délivrance du certificat de travail maritime ou du certificat social à la pêche ; 8° Le navire cesse pendant plus de trois mois de disposer à bord

Article 21-4

Sont également considérés comme ayant leur origine dans un risque professionnel l'invalidité ou le décès résultant d'une maladie qui n'a pas pu être traitée de façon appropriée à bord, en raison des conditions de navigation.

Article 2

Elle devra mentionner le numéro de la licence de transport dont la copie conforme se trouve à bord du véhicule.

Article 12

Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social. 1. Environnement fiscal français TVA : 2. Fiscalité des personnes physiques Revenus catégoriels (bénéfices industriels et commerciaux). 3.

LEGIARTI000041944152

d'activités Les caractéristiques principales de l'engin soumis à l'essai Modèle Nom MMSI Poids à vide Poids en charge Longueur Vitesse maximale Capacité et type de chargement Les caractéristiques des équipements installés à bord

Article 221-II-2/14

Les extincteurs portatifs qui ont été déchargés doivent être immédiatement rechargés ou être remplacés par un dispositif équivalent. 2.2 Entretien, mise à l'essai et inspections 2.2.2 Le plan d'entretien doit être conservé à bord du navire et être disponible

Article 221-II-1/08-1

renseignements nécessaires en matière d'exploitation pour le retour au port en toute sécurité après un envahissement soient fournis au capitaine, les navires à passagers, tels que spécifiés au paragraphe 1, doivent avoir : 1.. un calculateur de stabilité de bord

Article 229-V.04

le navire qui reçoit l'alerte de détresse est dans l'impossibilité de se porter à leur secours, ou si, dans les circonstances spéciales où il se trouve, il n'estime ni raisonnable ni nécessaire de le faire, le capitaine doit inscrire au journal de bord

Article 221-III/29

Les navires à passagers construits avant le 1er juillet 1997 doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 1999. 2 A bord de tous les navires à passagers,

Article 1

habilité par le ministre chargé de l'aviation civile être capable, par ses propres moyens, de s'installer aux commandes de l'avion utilisé et de l'évacuer ; il doit également avoir démontré sa capacité à effectuer la visite prévol et à monter à bord

Article 211-3.09

Dès que l'autorité compétente de l'Etat ou des Etats du port a donné son accord en vue d'une des formes d'exploitation visées aux paragraphes 2 et 3, le navire roulier à passagers affecté à ces services a à son bord un certificat prouvant qu'il respecte

Article 1

et de la sécurité routière ; - l'enregistrement des infractions constatées lors des contrôles sur route et en entreprise ou à l'issue de l'exploitation des diagrammes inscrits sur les feuilles d'enregistrement des appareils de contrôle installés à bord

Article 221-II-1/19

janvier 2024 ou après cette date auxquels s'applique la règle 8-1.3, les renseignements sur la stabilité après avarie doivent inclure une référence au recours à l'appui en matière de stabilité après avarie fourni par le calculateur de stabilité de bord