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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51245

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50082

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V] [L], épouse [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50438

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [B] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50777

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50626

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00850

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00849

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51200

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51199

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01318

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01317

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50991

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50990

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de X se disant M. [V] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01312

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51271

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51272

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50539

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50436

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50435

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51592

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle

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rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval

27/12/2024

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