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DÉCISION / ECLI

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Levent A

613725fecd58014677422230

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Levent A... du chef de blessures

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable X...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable A...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Dominique X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Georges X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Gilbert X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Christophe X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient, d'une part, que la cessation d'activité invoquée comme motif de licenciement n'est ni totale ni définitive et, d'autre part, que l'employeur a agi avec une légèreté blâmable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00179

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X... se bornait à faire état des « interventions effectuées avec légèreté » par le salarié et qui « engendrai ent des conflits clients anormaux ternissant l'image de notre société » et n'indiquait pas,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01021

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que le salarié n'avait jamais fait désigner un mandataire ad hoc pour représenter son employeur, la société dissoute, a caractérisé la légèreté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303898_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303901_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303910_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303911_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303914_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303915_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés

Source officielle

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