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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Abecassis, représentant l'établissement
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Weiss pour
DCA_24PA00528_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mileo, représentant M.
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
DCA_24PA01891_20250530
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartoli, représentant M.
DCA_24PA03813_20260313
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Guez Guez
DCA_23PA03145_20240621
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03476_20240621
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03477_20240621
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maret, représentant M.
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la société
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Regis, représentant la commune
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