trois ans, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a relevé que les prescriptions de chimiothérapie qu'il appliquait lui-même sans recourir à aucun auxiliaire médical auraient dû obéir

Expulsion Threatened deportation of Chechen to Russia: friendly settlement The applicant claims that while serving in the Chechen army, he was arrested, detained and accused of treason for having refused to obey

nouveau bail, ne permettait pas de fixer le montant de la valeur locative ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la SIRL n'avait pas répondu à la critique adverse sur l'absence de références obéissant

ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DOIT S'APPRECIER A LA DATE DE L'ELECTION ET SANS REFERENCE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE QUI PEUVENT, A CET EGARD, OBEIR

la cour d'appel qui, examinant les conditions de fait d'exercice de leur activité, a constaté que les époux X... devaient accomplir un travail déterminé dans un cadre horaire précis, qu'ils devaient obéir

L'ASSIDUITE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE, IL PEUT LEGITIMEMENT DEFINIR DES CATEGORIES D'ABSENCES DE MEME NATURE ET SOUMETTRE A DES ABATTEMENTS DIFFERENTS LES ABSENCES RESULTANT D'UN ACCORD ET OBEISSANT

D'AVOIR ANNULE LA MISE A PIED QU'ELLE AVAIT INFLIGEE A M X..., DELEGUE SYNDICAL, POUR AVOIR FAIT OBSTRUCTION A LA MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DE DEUX OUVRIERES QUI, SUR SES CONSEILS, ONT REFUSE D'OBEIR

LE CONTRAT POSAIT LE PRINCIPE DE LA LIBERTE, POUR LES LOCATAIRES-GERANTS, DE FIXER LES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA STATION-SERVICE, A ESTIME QU'EN FAIT CETTE LIBERTE ETAIT ILLUSOIRE, L'HORAIRE DEVANT OBEIR

Company à la société SNIM, et ainsi libellée : "L'appel formé contre une ordonnance par laquelle un juge des référés ne se prononce que sur sa compétence, sans statuer sur le fond du litige, doit-il obéir

CETTE SEPARATION ; QUE LA PENSION ALIMENTAIRE ACCORDEE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 212 ET LES DOMMAGES INTERETS, FUSSENT ILS ALLOUES SOUS FORME DE PENSION, REPOSANT SUR DES BASES DIFFERENTES ET OBEISSANT

L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, ET LE DROIT DE RESILIATION PREVU A L'ARTICLE 830-1° EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS AGRICOLES DONT LA DESTINATION DOIT ETRE CHANGEE, SONT DEUX INSTITUTIONS DISTINCTES, OBEISSANT

APPARTENANT INDIVISEMENT AVEC HAUSER; QUE, LE 19 SEPTEMBRE 1972, LE NOTAIRE A DRESSE UN PROCES-VERBAL DE COMPARUTION GASSEMIEH-HAUSER AUX TERMES DUQUEL CELUI-CI A DECLARE NE COMPARAITRE QUE POUR OBEIR

L'IRCOMMEC ET DONT IL RESULTERAIT QUE C'ETAIT A LA SUITE D'UNE DEMANDE ADRESSEE PAR CETTE INSTITUTION A SON DERNIER EMPLOYEUR QU'HENOT AVAIT CONFIE A L'IRCOMMEC SON DOSSIER DE RECONSTITUTION DE CARRIERE EN OBEISSANT

organisée et usage de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit et les obervations

que la SNGS avait elle-même admis en délivrant une seule assignation en nullité de saisie, que ses prétentions réunies étaient fondées sur des faits connexes s'agissant d'infractions de même nature, obéissant

héritiers bénéficiaires et l'administrateur de la succession soutiennent que l'ouverture d'une procédure collective sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce constitue une sanction devant obéir

formellement une clause de mobilité et qu'il avait ensuite contrairement aux dispositions contactuelles refusé sa mutation, la cour d'appel a pu dire que le salarié avait commis une faute grave en refusant d'obéir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civle, ensemble l'article 132 du même Code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire oberver