. – La demande peut porter sur : 1° Les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques, notamment les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux, conduites, galeries, adductions, cheminements en façade, poteaux et

Article 39

—

Assistance d'une personne détenue dont la requête est déclarée recevable et examinée au fond 10 (7) (8) (1) Majoration en cas de présence d'une partie civile assistée ou représentée par un avocat : 3 UV. (2) L'ensemble des appels portés au cours de

Article Annexe III

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II. - Couvertures et terrasses comprenant notamment les couvertures, souches de cheminées et solins, gouttières et chéneaux, descentes d'eaux pluviales ......................................................

Article 2

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des usagers qui le saisissent directement ou par l'intermédiaire d'agrès courts ; ― vérificateur : la personne agréée en application de l'article R. 342-15 du code du tourisme ; ― zone de départ : zone située au départ du téléski comprenant le cheminement

Article 2

—

marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite " COTIF " conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2025. " RTMD " : le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins

Article 3

—

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court ou procède au changement de candidat.

Article Annexe 190-A.7

—

TYPE D'EMMÉNAGEMENT INTENSITÉ MINIMALE INTENSITÉ RECOMMANDÉE TYPES D'ÉCLAIRAGE Extérieur : - chemin d'accès - escaliers et rampes - portes 50 100 100 200 200 200 F ou LED H ou LED Vestibule ou hall d'entrée :

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code des postes et des communications électroniques

En cas de contrainte technique, l'installation est déployée à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement.

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

Code de l'environnement

ultérieure du site ; 4° Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation de l'installation à démanteler ; 5° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l'installation et mentionnant notamment les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

La production de mémoires, observations ou pièces justificatives effectuée par une partie devant l'autorité sous la signature et sous le timbre d'un avocat emporte élection de domicile. VI.

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 545 760 F CFP (30 000 FF) ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

demandeurs et allocataires ; 5° De rembourser les sommes correspondant au service par le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles et les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Selon les modalités figurant dans une convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux, les avocats des parties peuvent transmettre par un moyen de télécommunication sécurisé à l'adresse électronique

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Ils sont informés, dès la proposition du procureur de la République, qu'ils peuvent se faire assister d'un avocat avant de donner leur accord à la proposition de convention.

LEGIARTI000048035769

—

Ils ne pourront être utilisés dans le cadre de randonnées ou promenades empruntant des voies privées (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en hors piste sur des espaces naturels.

Article 233-2.03

—

De plus, les câbles doivent, outre leur étanchéité radiale, présenter une étanchéité au cheminement longitudinal à un niveau qui ne fasse pas courir au sous-marin des risques inacceptables.

LEGIARTI000023677059

—

Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux : urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrains, sur les voies de circulations (routes, chemins de fers, canaux, etc.), dans les ouvrages de traitement

Article GA 27

—

Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente : Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L

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