11 DOSSIER: N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOB6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Avril 2023 à 14h30 [K] [B] LIMOGES, le 21 avril 2023 à 14h30, Monsieur Gérard

Gérard XA..., 14°/ M. François P..., tous deux domiciliés au siège social du syndicat Sidestam, ...

Gérard X..., demeurant ... et tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 22 janvier 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui payer la somme de 102 300 F au titre du remboursement

grande instance de Grasse dans son jugement du 21 juin 2002, a déclaré que la présence d'un collecteur d'assainissement de la COMMUNE DE LA GAUDE sur le terrain appartenant en indivision à M. et Mme Gérard

Gérard Z..., magistrat, qui avait déjà eu à connaître de ces mêmes faits dans le cadre de la procédure de divorce engagée par l'épouse de X... ; " alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 6 de la

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE GERARD

Gérard Y..., demeurant ... à La Crau (83260), après désaisissement du tribunal administratif de Nice, en application de l'article R. 121 du code électoral, de la protestation dont il l'avait saisi le 27

Strasbourg a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Willer ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Gérard X, demeurant ...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale collégiale A), au profit du Centre Europe conditionnement (CEC), société anonyme

Gérard X..., demeurant "Le Princess Y...", ... ; M.

Gérard Y... demeurant ... ; M.

Gérard A, Mme Béatrice C épouse A et M.

Gérard X..., demeurant ..., agissant aux droits de M. Albert X... décédé ; M.

Gérard X... en qualité de représentant de la section syndicale CGT au sein de l'établissement de Flaumont ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article L. 2142-1-1 et L. 2142-1-4 du code du

concurrence de 5 000 000 francs, outre intérêts et pénalités, en garantie d'un prêt de même montant consenti, le 1er décembre 1992, par la BRED à la SCI Nobis (la SCI), dirigée de fait par son mari, Gérard

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Gérard PANCRAZI, président Mme Françoise CHANDELON, conseiller M.