DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Peuvent bénéficier de cette mesure ( ...) les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961, relative à l'accueil et à la réinstallation des Français

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [5], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [5] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [5], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [5] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [4] [6] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [1], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [1] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 14 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) La Mahoraise de Travaux publics, représentée par Me Rapady

: 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la commune de Montlouis-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-10-0289 APPELANT : Monsieur Albert Elizabeth X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSES Société CARDINAL CAMPUS, dont le siège social est sis 42 quai Rambaud

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01138 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01140 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD