Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TLD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kem One, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

CIDRERIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Société

loueurs de meublé de tourisme du Pays-Basque (ULMT 64), la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour

Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé B. Quaglierini Le président, Signé J.

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé B. Quaglierini Le président, Signé J.

Pauthe, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. E... H..., et les conclusions de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme O et à Maître Ridoux, avocat de M. F et autres.

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé JF.

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, Signé B.

C et à Me Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A a porté plainte contre M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de la société JH logistic, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Joye, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Pharmacie intérim