X..., avait, selon les dires de celui-ci, une valeur de 400 000 francs, quand M.

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque Indosuez, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant imputé au mandant une faute, pour ne pas avoir "vérifié la réalité de l'existence des valeurs

en stationnement sur la voie publique d'une ville italienne; que le GIE Réunion européenne (la Réunion européenne), subrogé dans les droits de la société expéditrice, a assigné en paiement de la valeur

Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu à son ex-mari, au vu d'une expertise ordonnée en première instance, une créance de 63,80 % sur la valeur

la somme saisie n'était pas nécessairement constituée du produit direct ou indirect des infractions commises durant la période antérieure objet du contrôle, la confiscation pouvait être ordonnée en valeur

[F] demandaient également à bénéficier d'une dispense du paiement des intérêts ayant couru sur les droits de succession, en contrepartie d'un calcul de leur montant sur la valeur imposable, à la date du

exposant qu'il convenait de prendre en considération les charges sociales et fiscales d'une part, la condition de performance prévue par le plan d'attribution gratuite d'actions d'autre part, et la valeur

[V], alors : « 2°/ que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés

syndicat et dire que l'augmentation de la valeur du point prévue dans le protocole d'accord de fin de grève vaut pour tout type de rémunération ou complément de salaire faisant référence à une valeur de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais de la vallée, société à responsabilité

Le 15 mai 2021, Mme [P] [J] a informé la SAFER de la mise à disposition, depuis le 1er mars 2021, des parcelles louées à la société civile d'exploitation agricole Les Deux Vallées (la SCEA), immatriculée

attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2020), le 6 mai 2010, la fondation de droit liechtensteinois Beaux-Arts Stiftung a déposé une déclaration afin de bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur

2004) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndicale au sein de l'établissement Val d'Europe de la société Fnac Média à laquelle l'union locale des syndicats CGT de Marne la Vallée

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Vallée

Monsieur E... déclare la propriété litigieuse pour la même valeur de 3811225 euros dans ses déclarations souscrites au titre des ISF 2009 et 2010, et une valeur arrondie à 3900000 euros pour 2011.

[Y], à la bonne foi des consorts [E] et [I], à l'impossibilité pour eux de se retourner contre l'ancien propriétaire de ce bien qu'ils avaient acquis aux enchères, à la valeur des biens

ce modeste poids d'or alors que tout le reste du document tend à le persuader du contraire ; qu'une présentation habile et trompeuse, laissant croire au destinataire qu'il a gagné un prix de grande valeur

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée