Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200765
15 mai 2008
15 mai 2008
moyen : 1°/ que l'existence d'une astreinte ne peut être retenue si le médecin exerce son activité dans le cadre d'une association ou société dont l'objet est précisément d'intervenir de nuit, le week
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200766
15 mai 2008
15 mai 2008
moyen : 1°/ que l'existence d'une astreinte ne peut être retenue si le médecin exerce son activité dans le cadre d'une association ou société dont l'objet est précisément d'intervenir de nuit, le week
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e86
31 janvier 2007
31 janvier 2007
X... a été engagé le 4 janvier 1999 par la société Célia en qualité de "fromager recherche et développement" ; qu'à la suite d'un litige sur les conditions de rémunération des permanences de week-end,
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7c01
10 février 1993
10 février 1993
astreinte entre le 7 et le 10 juillet 1988, alors que, d'une part, le salarié avait travaillé précédemment à cette date du 15 juin au 7 juillet à 15 heures inclus, de façon continue, y compris au cours du week-end
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ba388e414054bb412226
24 mars 2010
24 mars 2010
LYON Autre qualité : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163f36c700ef6338d411393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
CARRON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9c
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89815
29 novembre 2007
29 novembre 2007
assisté de Maître Jean-Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17d
12 mars 2008
12 mars 2008
représentée par Maître Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
12 mars 2009
VENISSIEUX représenté par Maître Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479
28 mars 2018
28 mars 2018
commissions compte tenu du chiffre d'affaires réalisé, et l'autre dont l'activité était orientée à 90 % sur le développement d'un chiffre d'affaires et à 10 % orientée sur du « reporting » ponctuellement, le week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019
12 novembre 2020
12 novembre 2020
L... travaillait régulièrement tard le soir ou encore les week-end ; qu'il avait encore versé une série de mails démontrant sans conteste que le nombre d'heures figurant sur les tableaux du système DTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669
11 juillet 2017
11 juillet 2017
concurrence toute information pertinente préalablement à la signature de son ordonnance, étant précisé que le juge en charge de ce contentieux peut également étudier les dossiers qui lui sont soumis le week-end
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
type de SMG ne saurait institutionnaliser ; que la Cour retiendra également qu'il n'est pas anormal de voir un employeur sanctionner sur le champ un salarié surpris en train de traiter un chantier le week-end
Source officiellecr
61372639cd58014677423e79
26 mai 2004
26 mai 2004
appels téléphoniques provenant de cabines ; qu'ainsi, les actes ont été perpétrés un vendredi 10 mars, un dimanche 19 et un lundi 27 mars, les appels reçus le sont surtout le jeudi et précédent les week-ends
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f74
3 octobre 2006
3 octobre 2006
; que Ghislaine Z... a repris à l'instruction l'intégralité des termes de sa plainte ; elle a notamment rappelé qu'elle avait compris que Jacques X... avait lu la carte postale lorsque au retour du week-end
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c41
20 juin 2001
20 juin 2001
X... faisait valoir avoir toujours respecté les décisions judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement du père, depuis l'ordonnance initiale jusqu'au premier week-end de décembre 1993 inclus
Source officiellecr
ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
61372583cd5801467741e61c
28 juin 1995
28 juin 1995
.. et C..., F... déclarait l'avoir commis sous la direction de C... avec la complicité de Georges B... qui, devait-il préciser, leur avait fait savoir que le docteur Z... devait s'absenter durant le week-end
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003807297
7 septembre 1999
7 septembre 1999
On 28 October 1994 the applicant requested that the court should sit only three days a week. However, the judge refused this request.
Source officiellePage 91 sur 916
WECK
21/06/2026
Voir →
WECKER, Didier Georges
12/06/2026
Voir →
WECKERLE MACHINES France SAS
09/06/2026
Voir →
SCI DE LA COUR WECKSTEEN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/06/2026
Voir →
WECKSTEEN, Benoit Christian Andre
26/05/2026
Voir →