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44 686 résultats pour « article L.621-3 du Code de Commerce. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc076ccdc6046d47050636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08a5cdc6046d47051d60

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08fdcdc6046d470523d0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c61cdc6046d470563ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d5bcdc6046d47057636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e62cdc6046d470589a0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1102cdc6046d4705ba6c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc13f7cdc6046d4705edae

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1593cdc6046d470606c3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc169bcdc6046d4706308f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc172ccdc6046d47063e06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc177ecdc6046d47064529

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17cfcdc6046d47064c29

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f8bcdc6046d4709ecbc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

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TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [J] [F] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [K] [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd9aecdc6046d4762b8e5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 631- 1 et suivant du Code de commerce, pour l'audience de ce jour ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [C], Mandataire de l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE, SAS SUB SEDAN NOUVEL ne comparaissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddc1ccdc6046d4762ea3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 631- 1 et suivant du Code de commerce, pour l'audience de ce jour ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [M], Mandataire de l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE, Madame [H] [C] [O] ne comparaissant

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TCOM

JEUDI

69a28f22cdc6046d47024c27

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L 621-1 et suivants du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître WOZNIAK, Avocat au Barreau de Reims, Conseil de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST, la SAS ARDENNES

Source officielle

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