CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 330 résultats pour « article R441-13 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1991.
Article 1
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation
Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sont régis par les dispositions du décret
Article 8-1
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet
Article L5213-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
L'Etat agrée en qualité d'entreprise adaptée des structures qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-1 et en qualité d'entreprise adaptée de travail temporaire celles qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-3.
Article R147-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16
Les demandeurs et les déclarants reçoivent les informations prévues aux a, b, c, e du 1 ainsi qu'aux a, b, et d du 2 de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, lors de la transmission de l'accusé de réception prévu à l'article R. 147
LEGIARTI000034595590
en France, auprès de clients professionnels ou non professionnels, de parts ou actions d'un FIA établi dans un pays tiers, ou dans l'Union européenne lorsqu'il est géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers Article 421-13-1 du RG/ AMF - Délivrance
Article 19
présent article ; 4° A une affectation sans changement de grade, à l'issue de l'un des détachements prévus au 9° de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé pour l'accomplissement d'une période de scolarité, lorsqu'elle est prononcée sur demande
Article 1604
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03
L. 251-1 et L. 321-13 du code forestier, au profit de Chambres d'agriculture France ; 2° Une part du produit de la taxe à hauteur de 2 %, déduction faite des versements mentionnés aux mêmes articles L. 251-1 et L. 321-13, destinée à des actions de modernisation
Article 6
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'article ou alinéas suivants : 1° Les articles 22
Le montant de la gratification qui peut être alloué est déterminé comme suit selon l'âge du jeune : ÂGE DU JEUNE MONTANT MENSUEL Mineurs de moins de 13 ans 20 euros Mineurs de 13 à 16 ans 30 euros Mineurs de 16 ans et jeunes
Article Annexe
COLLECTIVITÉ ANCIENNE POPULATION NOUVELLE POPULATION POPULATION Année Population Population Population Population Population Population a b c d e f g 988 - Nouvelle-Calédonie 98821 Païta 2006 13 642 12 679 963 14 326 13 363 963 0
Article D5212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 43
L'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 prend en compte l'ensemble des travailleurs mentionnés à l'article L. 5212-13, quelles que soient la durée et la nature de leur contrat, y compris les stagiaires, les
Article L711-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
La participation de l'assuré mentionnée au II de l'article L. 160-13 et au dernier alinéa de l'article L. 432-1 s'applique aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Article ANNEXE art. 13
13. Délai de transport
Article Annexe art. 11
13. Marquage des fournitures.
Article ETAT D
(Art. 13 de la loi)
Article L114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
générale des mutuelles, unions et fédérations ne délibère valablement que si le nombre de votants présents, représentés, ou ayant fait usage des facultés de vote par correspondance ou de vote électronique dans les conditions prévues par l'article L. 114-13
Article L6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
Peut également exercer les fonctions de biologiste médical : 1° A compter de la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale
Article R334-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46
Au titre de la provision de diversification visée à l'article R. 343-3, l'exigence mentionnée à l'article R. 334-13 est fixée à 1 % de ladite provision.
Page 91 · 51 330 résultats