Elle œuvre à la prévention des évasions et assure la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues et participe à la prévention du terrorisme, de la criminalité et

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code général des impôts, annexe III

Les secrétaires et secrétaires adjoints agissent pour ordre et par délégation du président de la commission. II.-1.

Article R621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code monétaire et financier

indépendantes et autorités publiques indépendantes, le président de l'Autorité des marchés financiers peut demander à un autre membre du collège de suppléer ce membre pour l'ensemble de cette séance ou pour un ou plusieurs des dossiers inscrits à son ordre

Article R214-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

et la lettre de convocation indiquent la dénomination de la société, éventuellement suivie de son sigle, la forme de la société, le montant du capital social, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de l'assemblée générale, sa nature, son ordre

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

funérailles et des lieux de sépulture en application des articles L. 2213-7 à L. 2213-10 du présent code ainsi que de la police mentionnée au second alinéa du 2° du présent II en ce qui concerne les monuments funéraires menaçant ruine ; 5° De maintien du bon ordre

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

Code général des impôts

I. - Les notaires, huissiers, greffiers et secrétaires des administrations centrales tiennent des répertoires à colonnes, sur lesquels ils inscrivent, jour par jour, et par ordre de numéros, savoir : 1° Les notaires, tous les actes qu'ils reçoivent ;

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 26

Code rural (nouveau)

Ils assistent aux assemblées générales de toute nature et aux réunions du conseil d'administration ; ils y sont convoqués et en reçoivent les ordres du jour ; les procès-verbaux des assemblées générales et des délibérations du conseil d'administration

Article Annexe I

—

T3.5 Vérifier les paramètres (ex : présence de tension, ordre des phases). T3.6 Rendre compte de l'intervention oralement et renseigner par écrit les documents préétablis.

Article 2

—

véhicules ayant en commun les caractéristiques mentionnées au 1.3.1 de la partie B de l'annexe I du règlement (UE) 2018/858 susvisé ; « Véhicule de référence » : la configuration de la version considérée correspondant à la valeur maximale de masse en ordre

Article 1

—

de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement B ou C 2 20 Moniteur bureautique B ou C 2 20 Chef d'atelier coordinateur du parc automobile C 1 20 Responsable de bureau à ordre

Article 18

—

Calcul d'erreur : ordre de convergence, approximation dans les espaces de Sobolev, intégration numérique. 4. Méthodes numériques pour la résolution des équations différentielles : estimation de l'erreur, stabilité, ordre, convergence.

Article 5-10

—

Distributeur automatique de billets de banque. ID33a. Produits du terroir. ID33b. Produits vinicoles. ID34a. Itinéraire piétonnier. ID34b. Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. ID35.

Article 204

—

conseil de discipline et au licenciement d'agents du congrès ; 3° Les conventions relatives aux marchés et aux emprunts ainsi que les conventions de concession ou d'affermage de services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; 4° Les ordres

Article 1

—

Les candidats sont inscrits suivant un ordre préférentiel, sans distinction entre les titulaires et les suppléants.

Article Annexe I

—

Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. 2.

Article 7

—

La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et par branche lorsque l'examen professionnel est ouvert pour les deux branches. Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur de l'examen.

LEGIARTI000051489048

—

.° Les fermiers seront tenus d'avoir un registre qui sera paraphé par le président du directoire du district, dans lequel ils inscriront par ordre de date et de numéro, les quittances qu'ils donneront des prestations ordinaires et annuelles à écheoir,

Article 33

—

collectivités territoriales ou à leurs établissements publics et pour les matières relevant des attributions des ministres qui ne disposent pas de services déconcentrés en Polynésie française ainsi que pour la transformation en états exécutoires des ordres

Article CO 25

—

autorisés par les dispositions particulières à certains types d'établissements, les compartiments doivent avoir les caractéristiques suivantes : a) Dimensions : chaque niveau comporte au moins deux compartiments dont chacun a une capacité d'accueil du même ordre

Article 9

—

Les titulaires y sont classés dans l'ordre croissant de leur numéro de compte, ou dans tout autre ordre préalablement établi par l'affilié et notifié à la Sicovam, et le nombre de leurs titres y est indiqué.

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