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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 285 résultats pour « convention collective d'articles de papeterie »
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EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes : -une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la
Article R271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 54
Afin de satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 271-1, le bailleur fait assurer, dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre, le gardiennage ou la surveillance des immeubles collectifs à usage locatif dont il a la gestion
Article L3333-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 56
Cette limitation ne s'applique pas aux parts et actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe
Article D4622-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le contrat pluriannuel définit des actions visant à : 1° Mettre en œuvre les priorités d'actions du projet de service pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14 et faire émerger des bonnes pratiques ; 2° Améliorer la qualité individuelle et collective
Article D242-6-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
Les taux nets collectifs sont applicables aux établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années civiles suivantes, quel que soit leur effectif ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.
Article L621-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75
L'Autorité des marchés financiers peut demander aux commissaires aux comptes d'une société de gestion de portefeuille ou d'un placement collectif mentionné au premier alinéa de l'article L. 621-23 tout renseignement concernant l'application par la société
Article R214-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81
La société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier informe immédiatement le dépositaire de l'organisme du non-respect de cette limite.
Article L3261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif
LEGIARTI000031947027
CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (A 355) Entre l'Etat, Article 1er Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède
Article L441-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
Sans préjudice du II, la mise en conformité des conventions existantes ne peut introduire de possibilité de baisse de la valeur de service de l'unité de rente.
Article L221-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
Les ressources de cette section sont celles qui lui sont spécifiquement affectées par les parties conventionnelles.
Article L5218-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
La convention, conclue entre les parties et approuvée par leur assemblée délibérante, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution.
Article Annexe II à l'article D321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94
CONVENTION-TYPE APPLICABLE AU SECTEUR LOCATIF SOCIAL PORTANT SUR UN LOGEMENT NE BÉNÉFICIANT PAS DE SUBVENTION POUR TRAVAUX Convention conclue entre l'ANAH et M.
Article 150
Le gestionnaire du réseau public de distribution et le gestionnaire du réseau public de transport font figurer dans la convention de raccordement et dans la convention d'exploitation les modalités particulières détaillées sur lesquelles ils se sont mis
Article R724-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 19
La convention d'objectifs et de gestion mentionnée au II de l'article L. 723-12 est signée par les ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.
Article L3121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l'article L. 3121-13.
Article D5121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 13 > 10
L'Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d'aide
Article 53
collective applicable.
Article 32 C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93
II. – La convention précise les travaux de recherche que l'entreprise valorise.
Article 33-1
La convention peut toutefois prévoir des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes.
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