Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 821 résultats pour « importation de préparation magistrale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5121-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71
Dans ce cas, l'autorisation précise le nombre d'opérations prévues, la durée de la période pendant laquelle les opérations peuvent être effectuées ainsi que la quantité globale du médicament considéré pouvant être importée.
Article R5222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
diagnostic in vitro ; 2° De déclarer sans délai au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout incident ou risque d'incident dont ils ont connaissance ; 3° D'informer les fabricants, mandataires, importateurs
Article Annexe I
Effectuer des préparations culinaires. C 33. Dresser des préparations simples. C 34. Participer à la distribution. C 35. Réaliser les opérations de nettoyage des locaux et des matériels. C 36.
Article 3 bis
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.
Article 1
être consommé : Produits de la biscotterie et de la panification fine (viennoiserie et panification spéciale) : dose maximale : 2 p 100 ; Produits de la biscuiterie et de la pâtisserie industrielle : dose maximale : 5 p. 100 ; Desserts lactés et préparations
Article 7
Chacune des interrogations dure vingt minutes ; chaque candidat dispose d'un délai de vingt minutes pour la préparation.
Article 2
mineur ; - des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation
Article Annexe IV
MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Epreuve pratique de biologie 1 heure 30 3 Oral de biologie 30 minutes 30 minutes 3 Mathématiques pratiques et informatique 40 minutes 40 minutes 4 Physique-chimie 30 minutes 30 minutes 4
Article 11
Deux sujets au choix sont proposés au candidat, l'un dans le " domaine logiciels " et l'autre dans le " domaine infrastructures " (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).
Article Annexe VI
Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures, avec la documentation mise à la disposition des candidats.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d'aptitude professionnelle opérateur
Article ANNEXE, article 4
L'organisme gestionnaire s'engage, dans la limite des places disponibles, à accepter l'inscription de tous les apprentis recrutés par les entreprises situées dans le ressort ainsi défini pour la préparation à un métier dont le centre assure la formation
Article 5
Son exécution implique une politique volontariste de recrutement et de promotion des carrières, de formation professionnelle et de préparation aux concours et la mobilisation collective de l'ensemble des acteurs intervenant dans les processus de recrutement
Article 59
Le stage d'initiation à la gestion est dénommé stage de préparation à l'installation lorsqu'il est organisé par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Article 2
général de la fonction publique et le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et dans le cadre des actions de préparation
Article 7
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.
Article 50-1
Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils sont chargés d'assister les personnels en charge de l'enseignement dans la préparation des cours et des activités expérimentales et lors des séances des activités expérimentales
LEGIARTI000032116686
Formation professionnelle tout au long de la vie (formation d'intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels, formation personnelle) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES
LEGIARTI000038166288
PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux aménagement finitions est le responsable de la gestion technique, administrative et financière d'un ou plusieurs chantiers neufs et/ou de réhabilitations d'AF, depuis leur préparation
Article L4123-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70
préservation de l'intégrité de son territoire, d'une intensité et d'une dangerosité particulières assimilables à celles d'une opération extérieure ; 4° D'exercices ou de manœuvres de mise en condition des forces ayant spécifiquement pour objet la préparation
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