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Article 34

Titre VI : Le laboratoire d'essais, Sct. Chapitre Ier : Missions, Art. L561-1, Sct. Chapitre II : Fonctionnement, Art. L562-1 II.

Article 1

MODELE DE CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT ENTRE LE PREFET ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DU LABORATOIRE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Article 4

d'enseignement supérieur ; 24° Le décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de technicien ; 25° Le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires

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